LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RÉPUBLIQUE...

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Sprache: Französisch

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Beschreibung

Dans la présente, nous avons retracé l'historique de la juridiction constitutionnelle en RDC dès son accession à l'indépendance en 1960 à travers les différentes Constitutions à l'avoir prévue quoique non installé jusqu'en 1967, période durant laquelle elle fut remplacée par la CSJ. C'est avec la Constitution du 18 février 2006 que la Cour constitutionnelle a été réintroduite dans l'ordre juridique Congolais. Cette dernière offre tout de même des particularités assez distinctes des juridictions constitutionnelles à travers le monde en ce qu'elle comporte en son sein un [...] plus du fait qu'elle est la juridiction naturelle du Chef de l'État et du Premier ministre, outre les autres compétences y dégagées. Nous avons également dressé des tableaux retracent les différents Juges qui sont passés par cette Haute [...] autre aspect important c'est le fait que la Cour ait étendue certaines de ses compétences du moment que les droits et libertés fondamentaux sont énervés, c'est notamment le cas pour certains actes des assemblées délibérantes et des décisions de justice non susceptibles de recours.

Über den Autor

Assistant à l'Université Pédagogique Nationale /RDC, détenteur d'un DEA /droit privé et judiciaire. Chercheur en Droit international de l'environnement - criminalité faunique, aux Réfugiés climatiques, matrimonial au CRIDE-UPN- Conseiller au Cabinet du Président de la Cour constitutionnelle de la RDC et Président du CSM. Il est aussi Avocat.

Details

Erscheinungsjahr:	2025
Fachbereich:	Allgemeines
Genre:	Importe , Recht
Produktart:	Nachschlagewerke
Rubrik:	Recht & Wirtschaft
Medium:	Taschenbuch
ISBN-13:	9786206735915
ISBN-10:	6206735915
Sprache:	Französisch
Einband:	Kartoniert / Broschiert
Autor:	Bola-Ntotele Lombo, Francis-Noël
Hersteller:	Éditions universitaires européennes
Verantwortliche Person für die EU:	OmniScriptum, Brivibas Gatve 197, ?-1039 Riga, customerservice@vdm-vsg.de
Maße:	220 x 150 x 7 mm
Von/Mit:	Francis-Noël Bola-Ntotele Lombo
Erscheinungsdatum:	20.03.2025
Gewicht:	0,167 kg