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Beschreibung
D¿une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d¿exercice en RD Congo. L¿analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s¿organisent à différents échelons de l¿État unitaire décentralisé. Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de «¿Direction générale¿» : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n¿étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en ¿uvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus.
D¿une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d¿exercice en RD Congo. L¿analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s¿organisent à différents échelons de l¿État unitaire décentralisé. Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de «¿Direction générale¿» : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Au niveau provincial, la compétence en matière douanière n¿étant pas de mise, moult administrations, aux diverses dénominations locales, mettent en ¿uvre les compétences tutélaires des collectivités publiques quant aux autres impôts, droits, taxes et redevances leur reconnus.
Details
Erscheinungsjahr: 2024
Fachbereich: Öffentliches Recht
Genre: Importe, Recht
Produktart: Nachschlagewerke
Rubrik: Recht & Wirtschaft
Medium: Taschenbuch
ISBN-13: 9782336452401
ISBN-10: 2336452405
Sprache: Französisch
Einband: Kartoniert / Broschiert
Autor: Kalonji, Trésor-Gauthier M.
Hersteller: Editions L'Harmattan
Verantwortliche Person für die EU: preigu, Ansas Meyer, Lengericher Landstr. 19, D-49078 Osnabrück, mail@preigu.de
Maße: 240 x 155 x 19 mm
Von/Mit: Trésor-Gauthier M. Kalonji
Erscheinungsdatum: 18.06.2024
Gewicht: 0,517 kg
Artikel-ID: 129478701

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